J.O. 53 du 4 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Black Jack »


NOR : ECOZ0599099X



Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Black Jack », fait le 7 juillet 2003 et publié au Journal officiel du 16 juillet 2003, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission d'unité de jeu no 01, code jeu 229, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 7 mars 2005, ainsi qu'aux émissions suivantes.

A l'article 2, la phrase : « L'émission no 1 du code jeu 220001 sera disponible en principe à compter du 17 juillet 2003 » est abrogée.

L'article 3 est abrogé et remplacé par l'article 3 suivant :


« Article 3

Lots


Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 334 988 lots d'une valeur totale de 1 684 800 euros pour chaque bloc de 1 440 000 unités de jeu à 2 euros, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 53 du 04/03/2005 texte numéro 19


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris le 28 février 2005.



Par délégation du président-directeur général

de La Française des jeux :

Le directeur général adjoint,

F. Jonchère